Conditions générales de ventes

Définitions

" Conditions " désigne: les conditions générales de vente énoncées ci-après, régissant les droits et obligations résultant de la vente et l'achat de produits via le site www.chienvert.com.

" Les Tissus du Chien Vert " désigne: TGF SA, rédacteur des présentes Conditions en sa qualité de vendeur.

" Commande " désigne: l'intention ferme d'engager une transaction commerciale dans le chef de l'acheteur, conformément aux présentes conditions.

" Marchandises " désigne : tous les articles matériels pouvant faire l'objet d'un contrat de vente  entre l'acheteur et le vendeur.

« Contrat » désigne : la relation commerciale établie suite à l'acceptation par le vendeur, « Les Tissus du Chien Vert », de la commande passée par l'acheteur conformément aux présentes conditions générales.

« Livraison » désigne : l'opération par laquelle les marchandises sont effectivement mises à la disposition de l'acheteur par « Les Tissus du Chien Vert » ou pour le compte de « Les Tissus du Chien Vert ».

« Conditions d'utilisation » désigne : Procédure/modalités applicable (s) à toute commande passée sur le site.

  • Introduction/préambule

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site www.chienvert.com désirant effectuer un achat sur le site,  et l'enseigne commerciale « Les Tissus du Chien Vert » appartenant à la société TGF SA, dont le siège est situé au 2, rue du Chien vert, et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles sous le numéro BE0455.525.460. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. « Les Tissus du Chien Vert » peut être ponctuellement amené à modifier unilatéralement certaines des dispositions de ces conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par l'acheteur lors de chaque visite et/ou avant de passer toute commande sur le du site www.chienvert.com. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.Les conditions générales de vente opposables à l'acheteur sont celles en vigueur à la date de la commande. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.L'acheteur est réputé avoir pris connaissance de ces Conditions Générales de Ventes et les accepter de plein droit et sans réserve par la confirmation de la commande sur le site. Nous considérons qu'en validant votre commande,  vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

  • Commande

 Vous pouvez passer une commande de la façon décrite sur le site internet. Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site Internet : www.chienvert.com  24h/24 et 7j/7. La vente est réputée conclue dès la réception du paiement pour la commande effectuée sur le site internet. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec « Les Tissus du Chien Vert » et être d'accord avec les présentes conditions générales.Le client est informé de la confirmation de cette commande par e-mail, appelé ci-après e-mail de confirmation, qui récapitule les termes de la commande. « Les Tissus du chien vert »  se réserve le droit de  refuser des commandes pour des motifs géographiques ou de fixer des conditions particulières propres au contrat. Si une commande n'est pas acceptée par « Les Tissus du Chien Vert » ou si « Les Tissus du Chien Vert » souhaite fixer des conditions particulières propres au contrat, « Les Tissus du chien vert » les notifiera à l'acheteur  dans un délai de 7 jours suivant la réception de la commande.

  • Promotions

Toutes les promotions octroyées  par « Les Tissus du chien vert » ne lui sont pas opposables et peuvent être révoquées unilatéralement.Une promotion est valable aussi longtemps que le produit est en stock ou a une durée de validité spécifique, mentionnée sur le site internet. Une fois écoulée la durée d’une promotion, vous ne pourrez plus faire valoir cette promotion. Nous vous recommandons dès lors de commander  la marchandise en quantité suffisante et de la contrôler lors de la livraison.

  • Informations produits 

« Les Tissus du Chien Vert » apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles de ses produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. « Les Tissus du Chien Vert » ne peut être tenu responsable d'une différence de couleur ou d'une différence de matière/structure/texture entre les photos sur notre site internet et la marchandise livrée. Pour que le client puisse examiner la marchandise avant  l’achat , « Les Tissus du Chien Vert » utilise un système d 'échantillons. Ces échantillons sont à commander via le site www.chienvert.com. En cas de complément de commande portant sur une marchandise identique, « Les Tissus du Chien Vert » ne peut garantir que le matériel porte le même numéro de bain. De même les différences de bain et de structures  entre le modèle livré et l’échantillon ou entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Les Tissus du Chien Vert », conformément aux usages commerciaux du secteur.

  • Disponibilité

 Les commandes seront honorées dans la limite des  stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, « Les Tissus du Chien Vert » s'engage à vous contacter par courrier électronique dans un délai de 7 jours  à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quel délai ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont définitivement  indisponibles. « Les Tissus du Chien Vert » s'engage  à proposer à l'acheteur une solution alternative dans les stocks disponibles. « Les Tissus du Chien Vert » proposera à l’acheteur de lui adresser en remplacement du produit indisponible, un article d'une qualité et d'un prix équivalent. En cas de refus de la part de l’acheteur, « Les Tissus du Chien Vert » procédera au remboursement dudit produit. « Les Tissus du Chien Vert » ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire ou définitive d'une marchandise, et aucune indemnité ne pourra dès lors lui être réclamée.

  • Propriété des marchandises

 « Les Tissus du Chien Vert » reste le propriétaire légal des marchandises jusqu’au paiement intégral des sommes dues par l'acheteur dans le délai imparti.

  • Prix

 Les prix des marchandises mentionnés sur le site Internet au moment de la commande seront ceux applicables à la vente. Les prix exprimés en euros, comprennent la TVA. Ils ne comprennent pas les frais de livraison sauf mention ou accord contraire entre les parties. Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises  commandées. Vous noterez que pour l'Union Européenne les prix apparaissent en euros sur le Site. La seule devise applicable pour toutes les transactions sur le site est l'euro. L'acheteur en sera  systématiquement averti de manière claire avant la confirmation de la commande.

  • Livraison

Les frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des marchandises  commandées. Les marchandises achetées sur le site seront livrés par la poste. Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids de la marchandise sélectionnée. Une fois la commande validée par « Les Tissus du Chien Vert », ces frais sont fixes et ne sont plus susceptibles d'être modifiés. Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Des frais de livraison seront facturés à l'acheteur à chaque nouvelle commande passée sur le site, sauf modalités particulières convenues entre  l'acheteur et « Les Tissus du Chien Vert ». « Les Tissus du Chien Vert » met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site.  Cependant, « Les Tissus du Chien Vert » ne peut être tenu responsable des dépassements de délais, qui ne peuvent dès lors donner lieu à des dommages, retenues ou intérêts. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués pour une raison non imputable aux « Les Tissus du Chien Vert », une enquête sera  menée par celle-ci auprès de la poste... Ces démarches peuvent prendre jusqu’à 21 jours pour la Poste. Durant cette période, la transaction sera suspendue, et aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

  • Réception des marchandises

L'acheteur est tenu de vérifier la conformité de la marchandise à la réception de la commande au moment de la livraison de la marchandise. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existants à la date de livraison dans un délai de 7 jours  par email à « Les Tissus du Chien Vert », via le site Internet. En cas de non-conformité ou endommagement durant le transport, l'acheteur aura la possibilité de demander le remplacement de la marchandise endommagée par un produit similaire ou équivalent, ou un remboursement total ou partiel de la commande, comme compensation du dommage, et ce dans les limites de la proportionnalité,  sauf si cela entraîne un coût manifestement disproportionné par rapport au dommage constaté. Dans ce cas, un remboursement partiel ou complet en fonction de l’endommagement sera opéré.

  • Rétractation

Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier, par écrit ou sur un support durable,
au vendeur qu'il renonce à l'achat sans pénalités et sans indication de motif,
dans les 14 jours à noter du lendemain du jour de la livraison du produit.
Le consommateur dispose ainsi d'un délai de rétractation de 14 jours calendrier pour nous retourner un ou la totalité de ses articles. Les seuls frais imputés au consommateur en raison de l'exercice de son droit de rétractation sont les frais directs de renvoi.

Le renvoi se fait par service postal à l'adresse suivante :


Les tissus du Chien Vert
rue du chien vert , 2
1080 Bruxelles
Belgique


Le remboursement des sommes versées par le consommateur sera effectué, sans frais, endéans les 30 jours suivant la rétractation.

Le consommateur ne peut exercer le droit de rétraction pour les contrats de fournitures de biens coupés sur mesure (tissus) , selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ne sont ni repris ou échangés :
• Les articles abîmés, salis, modifiés par des tiers et/ou l'acheteur.
• Les articles incomplets
• Les articles dont l'emballage n'est pas d'origine.                                                      
• Les articles  confectionnés sur mesures selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés.

Pour que le client puisse examiner la marchandise avant l’achat « Les Tissus du Chien Vert » utilisent un système d’échantillons. (Voir chapitre suivant).

  • Echantillons

Il est possible, pour une sélection définie de tissus, de commander des échantillons, le prix de l'échantillon est basé sur un pourcentage du prix du tissu au mètre.

Les frais de port seront toujours portés à la charge du client et indiqué au moment de la confirmation de commande d’échantillons. La taille des échantillons sera approximativement de  10cm sur la largeur du tissus, cependant les « Les Tissus du Chien Vert » se réservent le droit d’en modifier la dimension pour des raisons de compréhension du tissu (taille des motifs, taille de la maille, etc.). Toutefois «Les Tissus du Chien Vert » peuvent décider de ne pas fournir d’échantillons pour certains tissus dont les motifs trop grand ne seraient pas compréhensibles sur une petite surface. Pour rappel, les différences de bain et de structures entre des livraisons séparées sont inévitables et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de « Les Tissus du Chien Vert », conformément aux usages commerciaux du secteur.

  • Sécurité des paiements

Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par « Les Tissus du Chien Vert ». Des informations complémentaires pourront être exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but de réduire les délais de livraison, merci de saisir lors de votre commande : une adresse mail active, un numéro de téléphone fixe ou mobile pour vous joindre à tout moment de la journée.

  • Garanties et services après-vente (SAV)

 Toutes nos marchandises bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale des vices cachés. Les frais d'envoi du ou des article(s) sont à la charge du client. Toutefois si la garantie de conformité est applicable au(x) produit(s) retourné(s), tous les frais liés à ce retour seront remboursés au client. Tout retour pour non conformité ou vice caché devra nous être retourné par la Poste. La garantie est limitée, en toute occurrence, à la valeur des produits achetés.

  • Entretien et utilisation

 « Les Tissus du Chien Vert »  ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l'acheteur des marchandises vendues sur le site. En aucun cas « Les Tissus du Chien Vert » ne sera tenu pour responsable de la dégradation d’un produit suite à un quelconque type d’entretien ou suite à l’utilisation d’un produit d’entretiens.

  • Commentaire, critique, communication

Tous les avis déposés  sur le forum par les Utilisateurs de www.chienvert.com sont surveillés et modérés par l'équipe marketing qui se réserve le droit de supprimer ou refuser des propos qui enfreignent la loi et l'éthique (publicité abusive, propos diffamatoires, insultes, commentaires hors contexte etc). Pour communiquer avec la direction des Tissus du Chien Vert merci d'utiliser l'adresse info@chienvert.com

  • Protection des données personnelles

 Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraînent l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le site. « Les Tissus du Chien Vert » est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978 sur la protection de la vie privée).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de « Les Tissus du Chien Vert » afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données. « Les Tissus du Chien Vert » est le seul détenteur des informations vous concernant et s'engage à ne pas les diffuser à ces tiers sans votre consentement. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le site, des emails promotionnels (courriers électroniques) vous proposant des nouveautés, des offres de déstockage, des exclusivités et des bonnes affaires vous seront envoyés. Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

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  • Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu du site www.chienvert.com  (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos,...) est la propriété de « Les Tissus du Chien Vert », de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n’importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de « Les Tissus du Chien Vert ». Toutes les informations, les contenus, les dossiers et les logiciels offerts par nos services sont protégés par les lois nationales et internationales concernant la propriété intellectuelle et le copyright. Toute utilisation abusive de ces contenus est constitutive du délit de contrefaçon, sévèrement sanctionné par le Code de la Propriété Intellectuelle. « Les Tissus du Chien Vert » ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable de la violation par un utilisateur de droits détenus par des tiers et perpétré à raison des activités de ce dernier sur le Site.

  • Litige et responsabilité

 « Les Tissus du Chien Vert »  ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation par l'acheteur des marchandises vendues sur le site. Le présent contrat est soumis aux dispositions légales applicables en matière de commerce. « Les Tissus du Chien Vert » ne saura être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Seuls les tribunaux de Bruxelles peuvent être saisis de tout litige relatif à l'application et l'exécution de ces Conditions Générales de Vente.

  • Acceptation des conditions générales de vente

 Après sélection des produits, pour accéder à la partie 'commande', le client devra déclarer, en cochant sur l'icône prévu à cet effet, avoir pris connaissance et accepter les C.G.V. En cas de contradiction entre les présentes C.G.V. et tout autre document émis par le site (prospectus, catalogue, propositions commerciales..), les présentes conditions prévalent.